Les acteurs du territoire

Suite à la mise en place du projet SIPIBEL, le Syndicat de Bellecombe, le Graie et le Syndicat Mixte de l’Arve et de ses abords se sont rapprochés  des autres acteurs du territoire, afin de bâtir un projet transfrontalier sur les mêmes thématiques que SIPIBEL et intégrant la dimension ressource en eau.

IRMISE a été bâti en appui sur les acteurs du territoire responsables de la gestion de l’assainissement, du milieu et de la ressource en eau, en France et en Suisse. Tous ne sont pas engagés dans le montage administratif du projet Interreg, mais chacun d’entre eux est un partenaire essentiel du projet dans son ensemble :

-Le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe, gestionnaire de la station d’épuration de Bellecombe :

Depuis le 1er janvier 2013, le Syndicat intercommunal de Bellecombe, qui est à l’initiative du projet SIPIBEL, a fusionné avec le Syndicat des Eaux des Rocailles pour devenir le Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe. Créé en 1974, le Syndicat intercommunal de Bellecombe regroupait 13 communes situées dans la basse vallée de l’Arve, entre Annemasse, Bonneville et La Roche-sur-Foron. Il a pour vocation l’assainissement collectif et non collectif. La construction de 250 km de réseau permet aujourd’hui à près de 80% de la population d’être raccordée (taux élevé pour des communes rurales).

Très vite conscient de l’excellente opportunité de suivi qu’offrait la séparation des filières d’assainissement des rejets hospitaliers et domestiques, le Syndicat de Bellecombe s’est activement mobilisé dès 2010, avec la volonté de mettre à disposition un site d’expérimentation pour la mise en place d’un programme d’étude ambitieux. Au final, toutes les analyses et essais de traitement permettront de mieux évaluer la nécessité d’envisager un traitement spécifique des rejets hospitaliers, pour protéger la STEP et minimiser les rejets et les impacts dans le milieu naturel.

-Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords (SM3A), gestionnaire de la rivière (site) : Depuis sa création en 1994, le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords qui regroupe 8 intercommunalités, de Chamonix à la frontière suisse, met en œuvre des actions d’amélioration de la connaissance et de la qualité des eaux de l’Arve. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), en phase d’élaboration, repose sur 9 enjeux, dont l’un est spécifique à la qualité de l’eau : « Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’eau, en prenant en compte des sources de pollution émergentes : réseaux d’assainissement, pluvial, décharges, agricole, substances prioritaires », enjeu fort qui a motivé l’engagement du Syndicat dans SIPIBEL et dans le projet Interreg IRMISE Arve aval dont les enjeux vont jusqu’à la ressource en eau potable de part et d’autre de la frontière.


 

-Annemasse Les Voirons Agglomération, exploitant de la station d’épuration d’Ocybèle et de puits de prélèvement dans la nappe du Genevois (site) :
Anemasse-Agglo regroupe 12 communes, représentant plus de 78 000 habitants au 1er janvier 2011. La collectivité possède les compétences eau et assainissement dont l’assainissement pluvial et l’assainissement non collectif, qui sont exercées en régie. Annemasse-Agglo fait partie du comité international de la nappe du Genevois dont l’exploitation fait l’objet d’un accord transfrontalier réglé par une convention. En 2010, la collectivité a produit plus de 7 millions de m3 d’eau, dont 400 000 m3 destinés à de la vente.

L’agglomération exploite la station d’épuration Ocybèle dimensionnée pour traiter 86 000EH (et aisément extensible à 126 000EH) dont les effluents sont rejetés dans l’Arve, juste en amont de la frontière suisse.

-Communauté de Communes du Genevois (CCG), exploitant de puits de prélèvement dans la nappe du Genevois (site) :
La Communauté de Communes du Genevois (CCG) regroupe 17 communes, représentant 35 000 habitants. La CCG possède la compétence assainissement collectif et non collectif, ainsi qu’une compétence d’alimentation en secours en eau potable pour 16 des 17 communes. Le contexte transfrontalier est fortement marqué sur le secteur puisque environ 60 % des eaux usées de la collectivité sont traitées en Suisse (STEP d’Aïre et de Chancy).

-L’Etat de Genève et le suivi des milieux aquatiques (site) :
L'Etat de Genève est l'organe exécutif de la République et Canton de Genève. Organisé en sept départements, il assure les tâches d'autorité en application des législations fédérales et cantonales. La direction générale de l'eau (DGEau), rattachée au département de l'intérieur et de la mobilité (DIM) et chef de file suisse de ce projet, est notamment chargée du suivi qualitatif et quantitatif des eaux de surface ainsi que du contrôle des rejets qu'ils soient industriels ou domestiques. Elle est ainsi hautement intéressée par ce projet de par sa mission (suivi des milieux) ainsi que par les enjeux actuels et à venir concernant la fixation des objectifs de traitement des stations d'épuration. Elle assure également la coordination de cette étude avec les services de géologie, sols et déchets (GESDEC) autorité en matière d'eau souterraine et donc en charge du suivi de la nappe du Genevois sur le territoire suisse.

Les Services Industriels de Genève (SIG), exploitants de la station d’épuration de Villette, de la station de réalimentation de Vessy et de puits de prélèvement dans la nappe du Genevois (site) :
Les Services Industriels de Genève (SIG) sont une entreprise de droit public autonome, qui emploie plus de 1600 personnes et dont le capital de dotation de 100 MCHF est réparti entre l’Etat de Genève (55%), la ville de Genève (30%) et les communes genevoises (15%). Elle assure sa pérennité et son développement grâce au seul produit de ses ventes, sans l’aide d’aucune subvention des pouvoirs publics. Elle fournit l’eau, le gaz, l’électricité et l’énergie thermique, valorise les déchets, traite les eaux usées et met à disposition un réseau de fibres optiques.

La STEP de Villette a été mise en service en 1962 et une extension a été réalisée en 1979 pour atteindre une capacité de traitement de 50 000 habitants. Il est prévu de rénover cet ouvrage et d’adapter sa capacité au développement du bassin versant vers 2015. Les SIG gèrent également la station de Vessy de réalimentation de la nappe : 9 millions de mètres cubes d’eau d’Arve sont réinjectés annuellement dans la nappe souterraine du genevois pour subvenir aux besoins en eau potable du territoire.

-La Commission Internationale pour la Protection des Eaux du Léman (CIPEL) (site) :
Par son action en matière de protection des eaux, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), organe officiel franco-suisse, contribue depuis 1963 à la coordination de la politique de l'eau à l'échelle du bassin versant lémanique, entre les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, les cantons de Vaud, Valais et Genève et une commune du canton de Fribourg. Son territoire, d’une superficie de 10 323 km2,  recouvre le bassin versant du Léman et du Rhône aval jusqu’à la frontière franco-suisse de Chancy, englobant le bassin versant de l'Arve.

La CIPEL a pour mission de favoriser l'amélioration de la qualité des eaux, la satisfaction de certains usages (notamment l'eau potable, etc.), en renforçant dans une perspective de long terme la coopération entre les entités publiques concernées par le bassin versant et la sensibilisation des acteurs et du grand public. Elle organise la surveillance et le suivi systématique et régulier de la qualité des eaux du lac et des milieux. Pour cela, elle suggère ou fait effectuer les recherches nécessaires pour déterminer la nature, l’importance et l’origine des pollutions, puis préconise les actions pour y remédier. Elle exprime ensuite ses recommandations en vue d’atteindre une meilleure qualité des milieux aquatiques, qu’elle adresse aux gouvernements suisse et français. La CIPEL a aussi une mission de communication envers l’ensemble des acteurs et du grand public.

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Les acteurs scientifiques

Le projet mobilise le laboratoire L.G.C.I.E (Laboratoire de Génie Civil et d'Ingénierie Environnementale) de l’INSA de Lyon (site) qui travaille sur le volet « Modélisation » d’IRMISE.

École d’ingénieur et pôle de recherche de référence, l’INSA de Lyon s’appuie sur des valeurs humanistes qui sont le fondement de son modèle depuis plus de 50 ans. C'est l'un des plus grands centres de recherche et d'innovation en France avec près de 21 laboratoires en son sein. Le laboratoire concerné par le projet IRMISE est le Laboratoire de Génie Civil et d'Ingénierie Environnementale (LGCIE). Il vise à développer des recherches positionnées dans le cadre de l'ingénierie environnementale, c'est-à-dire construites à partir de questions environnementales concrètes issues de la société et qui visent à apporter des solutions concrètes et assez rapidement opérationnelles. Les domaines d’action du laboratoire couvrent la conception et la gestion des ouvrages de génie civil d’une part et la maîtrise des risques environnementaux aigus ou chroniques (effets des polluants) sur les milieux "eau" et "sols", d’autre part.

Le projet s’appuie également sur le consortium scientifique du projet SIPIBEL composé (en plus de l’INSA de Lyon), de l’équipe IPE de l’ENTPE de Lyon, de l’équipe GRESE de l’Université de Limoges, de la faculté de pharmacie de l’Université Paris Sud et de l’équipe TRACES de l’Institut des Sciences Analytiques (ISA).

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Les partenaires institutionnels

Le projet IRMISE, tout comme Sipibel, s'inscrit pleinement dans la mise en œuvre des politiques publiques, locales, nationales et européennes pour la maîtrise des micropolluants et répond directement à certains des objectifs définis dans les différents plans.

Le projet reçoit ainsi le soutien technique et financier de :

-l’Union Européenne – FEDER (site) : qui soutient le projet IRMISE Arve aval dans le cadre du programme de coopération territoriale européenne France-Suisse INTERREG. L'un des objectifs de ce programme est d'agir pour la préservation de l’Environnement

-l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (site de l'AERMC) : le soutien de l’agence de l’eau s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la surveillance des micropolluants et des substances dangereuses au niveau des stations d’épuration urbaines mais également dans le plan national sur les résidus de médicaments.

-la Région Rhône-Alpes (site) : le projet IRMISE s’inscrit pleinement dans la politique régionale en matière de santé environnementale, en cohérence avec le Plan Régional Santé Environnement 2011-2014 (PRSE2)

-l’Agence Régionale de la Santé (site de l'ARS) : qui apporte son soutien sur le volet modélisation du projet dans le cadre du PRSE2.

Du côté des partenaires suisses, le projet bénéficie de fonds INTERREG du canton de Genève (site) qui financent pour partie l'observatoire et l'étude stratégique d'IRMISE.

IRMISE est bâti en appui sur le projet SIPIBEL, qui bénéficie du soutien de l’Agence de l’Eau RMC, de la Région Rhône-Alpes, de l’Union Européenne (fonds FEDER), du Conseil Général de Haute-Savoie, des Ministères en charge de la Santé et de l'Ecologie, de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Rhône-Alpes et de l'Onema.

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Une structure d’animation expérimentée, véritable liant et stimulateur du projet

Le Graie (site) est familier des programmes multipartenaires comme l'OTHU - Observatoire de Terrain en Hydrologie Urbaine -, la ZABR - Zone Atelier Bassin du Rhône - et les programmes de recherche associés.

Structure associative créée en 1985, elle a fait ses preuves et met ses compétences au service du projet pour l'animation d’un dispositif multipartenaire, le transfert des connaissances vers des publics techniques et le rayonnement au niveau national et international.Chef de file français du projet IRMISE, le Graie porte le volet « Animation et la communication » et assure la coordination des campagnes de mesure de l’observatoire.

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